Exemple de lettre pour echeancier taxe d`habitation
Si vous ?tes en d?saccord avec la d?cision, vous pouvez faire appel ? la prochaine ?tape qui est ? la Commission d`appel d`imp?t foncier (PTAAB). Si vous ?tes confus quant ? savoir si votre situation constituerait une cause raisonnable, vous pourriez parler ? un fiscaliste de Curadebt. Dans ce cas, les propri?t?s ne sont […]