L`IRC 6502 (a) (2) (A) pr?voit que les d?lais l?gaux de recouvrement peuvent ?tre prorog?s dans le cadre de l`octroi d`une convention ? temp?rament. Les extensions CSED ne sont autoris?es qu`en conjonction avec des accords de versements partiels dans certaines situations (voir IRM 5.14.2.1.3). La loi am?ricaine sur la cr?ation d`emplois de 2004 a modifi? le code IRC 6159 pour fournir au service le pouvoir de conclure des ententes de versements partiels (c.-?-d. des ententes ? temp?rament qui ne pr?voient pas le paiement int?gral du passif). Si le paiement int?gral ne peut ?tre atteint par la date d`expiration du statut de recouvrement (CSED), et que les contribuables ont une certaine capacit? ? payer, le service peut accorder des ententes de versement partiel (PPIAs). L`IRC 6502 (a) (2) (A) pr?voit que les d?lais l?gaux de recouvrement peuvent ?tre prolong?s dans le cadre de l`octroi d`accords ?chelonn?s. Les extensions CSED ne sont permises qu`en conjonction avec les PPIA et seulement dans certaines situations (voir IRM 5.14.2.1.3). Les prolongations du CSED sont limit?es ? cinq (5) ans au-del? du CSED original (et, le cas ?ch?ant, des prolongations ant?rieures dues ? la suspension statutaire du CSED) pour chaque compte fiscal (plus jusqu`? un an ? Voir IRM 5.14.2.2 (8)). Les gestionnaires de groupe doivent approuver les extensions CSED. (Voir IRM 5.14.2.2 (19). Si le contribuable entre dans plus d`une PPIA, le CSED peut ?tre prolong? plus d`une fois pour chaque compte de solde d?, comme sp?cifi? par IRM 5.14.2.2 (7).
(1) Ceci transmet une r?vision th?matique aux 5.14.2 IRM, aux accords ?chelonn?s, aux ententes de versements partiels et ? la date d`expiration du statut de recouvrement (CSED) pour incorporer les modifications proc?durales fond?es sur la disposition 1501 de l`ACA et pour remplacer les r?f?rences ? en utilisant la d?cision IA/ICOMPF avec le calculateur de paiement IAT Compliance suite pour d?terminer la dur?e des accords ?chelonn?s. Le CC ICOMP ne fonctionne pas sur les MFT 55, NMF, Status 72 ou sur les comptes sur lesquels la p?nalit? maximale pour d?faut de paiement a ?t? ?valu?e. Pour ces types de comptes, le calculateur de paiement IAT Compliance suite peut ?tre utilis?. Tous les contribuables sont cens?s payer imm?diatement les dettes fiscales en souffrance. Lorsque ce n`est pas possible, les contribuables peuvent ?tre autoris?s ? payer leur passif sur une p?riode de temps prescrite. Si le paiement int?gral ne peut ?tre atteint par la date d`expiration du statut de recouvrement (CSED), et que les contribuables ont une certaine capacit? de payer, le service peut conclure des ententes de versement partiel (PPIAs). La loi am?ricaine sur la cr?ation d`emplois de 2004 a modifi? le code IRC 6159 pour fournir cette autorisation. Soyez conscient du CSED lors de l`octroi d`accords ?chelonn?s. Utilisez le calculateur de paiement de la suite de conformit? IAT pour v?rifier que l`entente paiera int?gralement tous les passifs pour lesquels le contribuable est responsable avant le CSED et y inclure une copie avec le dossier de cas.
Si la date pr?vue pour le paiement int?gral est ant?rieure au CSED, l`accord peut ?tre approuv?. Si la date pr?vue pour le paiement int?gral n`est pas ant?rieure au CSED, un accord de versement partiel peut ?tre envisag? (voir IRM 5.14.2.1). (3) 5.14.2.2 IRM (2) remplacer la r?f?rence ? l`utilisation de l`ICOMP/d?cision IA par le calculateur de paiement de la suite de conformit? IAT modifier la longueur des prolongations au-del? des limites pr?vues dans cette section. Le contribuable doit accepter de payer le paiement mensuel maximal en fonction de la capacit? du contribuable ? payer. Les contribuables qui entrent dans les PPIAs qui ont manqu? une ai au cours des 24 derniers mois seront tenus de faire des versements mensuels par l`entremise de DDIA ou de PDIA, ? moins qu`ils ne soient non banqu?s et sans emploi. Si cela n`est pas possible, une PPIA peut encore ?tre accord?e. La raison pour laquelle une retenue de paie ou un accord de pr?l?vement n`a pas pu ?tre s?curis? doit ?tre document?e dans l`historique des cas.