Si vous avez besoin d`un certificat de conformit? ou d`un r?sum? de certificat pour un v?hicule dont l`ann?e de mod?le est ant?rieure ? 2003, envoyez les renseignements suivants ? la hotline des importations de l`EPA (la hotline des importations de l`EPA: Imports@epa.gov, t?l?phone: 734-214-4100, T?l?copieur: 734-214-4676): Les certificats de conformit? ont ?t? d?finis dans […]

L`IRC 6502 (a) (2) (A) pr?voit que les d?lais l?gaux de recouvrement peuvent ?tre prorog?s dans le cadre de l`octroi d`une convention ? temp?rament. Les extensions CSED ne sont autoris?es qu`en conjonction avec des accords de versements partiels dans certaines situations (voir IRM 5.14.2.1.3). La loi am?ricaine sur la cr?ation d`emplois de 2004 a […]