Si vous avez besoin d`un certificat de conformit? ou d`un r?sum? de certificat pour un v?hicule dont l`ann?e de mod?le est ant?rieure ? 2003, envoyez les renseignements suivants ? la hotline des importations de l`EPA (la hotline des importations de l`EPA: Imports@epa.gov, t?l?phone: 734-214-4100, T?l?copieur: 734-214-4676): Les certificats de conformit? ont ?t? d?finis dans la directive sur le march? int?rieur unique et l`homologation de type (EC-92) de l`UE. Le march? int?rieur unique de l`UE est devenu officiel le 1er janvier 1993. Les fabricants et les importateurs de certains produits d`usage g?n?ral (c.-?-d. les produits non destin?s aux enfants) pour lesquels des r?gles de s?curit? des produits de consommation s`appliquent, doivent certifier, dans un certificat g?n?ral de conformit? (GCC) ?crit sur la base d`essais ou d`un programme de test raisonnable, que leurs produits respectent les r?gles applicables. Ci-dessous sur cette page, CPSC fournit deux ?chantillons de GCCs pour les produits fictifs, montrant des exemples de dispositions des ?l?ments requis du CCG; un pour les v?tements pour adultes et un pour les matelas. Ces ?chantillons sont illustratifs et ne capturent pas toutes les r?gles possibles de s?curit? des produits de consommation qui peuvent s`appliquer ? un produit de consommation. Le CCG et les rapports d`essai de soutien doivent ?tre en anglais. Les vendeurs de marchandises aux installations g?n?ratrices de nucl?aire ont exig? un certificat de conformit?. La raison en est d`engager l?galement le vendeur ? d?clarer le respect des lois et r?glementations en vigueur. Si vous exportez un v?hicule automobile des ?tats-Unis vers un autre pays, il peut exiger des donn?es de certification pour votre v?hicule automobile. Un certificat de conformit? et des informations sommaires de certificat (ou des donn?es r?capitulatives) contiendra les normes d`?mission auxquelles le v?hicule ? moteur a ?t? certifi?. Les certificats de conformit?, tels que sp?cifi?s ? l`annexe IX de la directive 92/53 de l`UE, seront exig?s pour qu`une automobile entre en service. Pour les approbations de composants, un avenant d?livr? en vertu des r?glements pertinents par la Commission ?conomique des Nations Unies pour l`Europe (CEE-ONU) est reconnu comme ?quivalant ? une approbation accord?e dans le cadre d`une l?gislation comparable de l`UE.
En mars 1992, le Conseil de l`UE a formellement adopt? les quelques ?l?ments restants de la l?gislation relative aux composants qui sont n?cessaires pour faire de l`homologation de type v?hicule entier une r?alit? pour les voitures particuli?res. En juin 1992, les fonctionnaires des ?tats membres de l`UE ont approuv? l`adoption de la l?gislation de l`UE cr?ant un syst?me unique de certification des voitures particuli?res, d?finissant ? leur tour la s?curit? et d`autres exigences techniques. La l?gislation a mis en place un syst?me de r?ception UE de type pour remplacer les sch?mas nationaux des douze ?tats membres.